Créé le 17 juin 2006 · Abrogé le 21 décembre 2008
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Membres de droit du Conseil national de la viticulture
Sont membres de droit du Conseil national de la viticulture de France en raison de leurs fonctions :
- le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
- le directeur général de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou son représentant ;
- le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ou son représentant.