Abrogé21 décembre 2008
Créé le 17 juin 2006 · Abrogé le 21 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits de vote au Conseil national de la viticulture
Résumé. Les membres du Conseil national de la viticulture de France ont le droit de voter lors des réunions.
Les membres du Conseil national de la viticulture de France participent au conseil avec voix délibérative.