En vigueur depuis le 20 décembre 2008
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Suppression de règles sur les cotisations des travailleurs indépendants
1° Les dispositions des articles 1er (Fixation de taux de cotisations pour les travailleurs indépendants) à 3 (Suppression des règles de déclaration des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants) du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6, Art. D131-7, Art. D131-8