Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008

Article 4

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Article 4

1° Les dispositions des articles 1er (Fixation de taux de cotisations pour les travailleurs indépendants) à 3 (Suppression des règles de déclaration des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants) du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6, Art. D131-7, Art. D131-8

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Suppression de règles sur les cotisations des travailleurs indépendants

Résumé. Le décret abroge trois articles du code de la sécurité sociale concernant les cotisations des travailleurs indépendants.

1° Les dispositions des articles 1er (Fixation de taux de cotisations pour les travailleurs indépendants) à 3 (Suppression des règles de déclaration des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants) du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

2° A abrogé les dispositions suivantes :

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