Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17, Art. D133-17-1

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Suppression des règles de déclaration des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret supprime les règles sur la déclaration et le paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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