Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17, Art. D133-17-1 > >
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JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17, Art. D133-17-1