Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-1

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Fixation de taux de cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret fixe des taux spécifiques pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants selon leur niveau de revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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