Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-8

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Exclusion de certaines règles sur les cotisations minimales

Résumé. Les règles sur les cotisations minimales ne s'appliquent plus pour certains travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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