A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
CHAPITRE IER : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 15 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 20 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 23 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 24 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 33 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 34 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 35 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 37 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 38 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation.Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-1 → Version 1
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation., Art. 41-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre.Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-2 → Version 1
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre., Art. 41-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 42 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 43 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 44 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 47-1 → Version 1
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 47-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008
CHAPITRE IER : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27