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CHAPITRE IER

REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE

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Article 20

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 19

Article 19

I. ― Au premier alinéa du II de l'article 35 du même décret, est ajoutée la phrase suivante :
« Ce délai est ramené à quatre jours en cas de délais réduits du fait de l'urgence. »
II. ― Le deuxième alinéa du II du même article est supprimé.

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Version 1

I. ― Au premier alinéa du II de l'article 35 du même décret, est ajoutée la phrase suivante :

« Ce délai est ramené à quatre jours en cas de délais réduits du fait de l'urgence. »

II. ― Le deuxième alinéa du II du même article est supprimé.