JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 16

Article 16

Le III de l'article 25 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle intervient après une première évaluation complète des offres, mettant en œuvre le cas échéant les critères non quantifiables au sens de l'article précédent, et permettant d'effectuer leur classement final sur la base d'un traitement automatisé. »


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Version 1

Le III de l'article 25 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle intervient après une première évaluation complète des offres, mettant en œuvre le cas échéant les critères non quantifiables au sens de l'article précédent, et permettant d'effectuer leur classement final sur la base d'un traitement automatisé. »