JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 20

Article 20

Le deuxième alinéa de l'article 37 du même décret est complété par la phrase suivante :
« Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation ne peuvent, sauf son accord, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 37 du même décret est complété par la phrase suivante :

« Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation ne peuvent, sauf son accord, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur. »