Article 26
La deuxième phrase du premier alinéa du 3° du I de l'article 44 du même décret est complétée par les mots suivants : « à condition qu'elles demeurent conformes aux documents de la consultation. »
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JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Article 26
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Version 1
La deuxième phrase du premier alinéa du 3° du I de l'article 44 du même décret est complétée par les mots suivants : « à condition qu'elles demeurent conformes aux documents de la consultation. »