Décret n°2008-1316 du 12 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°96-617 du 11 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'indemnités pour activités de commémoration

Résumé. Le décret supprime les indemnités pour les charges liées aux activités de commémoration pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000Art. 1Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000Art. 2Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000Art. 3
- Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°96-617 du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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