Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'indemnités pour activités de commémoration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°96-617 du 11 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3