JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 1

Article 1

Une prime spécifique de fonctions peut être attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, dont les listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la ville.


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Version 1

Une prime spécifique de fonctions peut être attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, dont les listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la ville.