Décret n°2008-1311 du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Une prime spécifique de fonctions peut être attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les quartiers concernés sont ceux mentionnés à l'article 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et figurant dans les listes annexées aux décrets n° 2023-1314 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Prime pour les agents dans les quartiers prioritaires

Résumé. Une prime peut être donnée aux agents travaillant dans des quartiers difficiles pour les encourager à s'engager.

Une prime spécifique de fonctions peut être attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les quartiers concernés sont ceux mentionnés à l'article 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et figurant dans les listes annexées aux décrets n° 2023-1314 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance