Créé le 30 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires
Résumé. Un article de loi remplace une ancienne référence par la nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. nullArrêté du 20 novembre 2018Art. nullDécret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2016-511 du 26 avril 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1
- DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. null
- Arrêté du 20 novembre 2018Art. null
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 1
- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016Art. 1
La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.