Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de référence réglementaire
Résumé L'article dit qu'on doit mettre à jour les références dans les règles pour utiliser le nouveau décret
La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.
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