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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime pour les délégués du Gouvernement
Résumé. La prime spécifique de fonctions est étendue aux délégués du Gouvernement et coordinateurs nationaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 1 : Prime pour les délégués du préfet dans les quartiers prioritaires
→ Version 2
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- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 1