Décret n°2016-1972 du 28 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une prime pour les délégués du Gouvernement

Résumé. La prime spécifique de fonctions est étendue aux délégués du Gouvernement et coordinateurs nationaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance