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Suppression du service de l'inspection générale du tourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme., Art. R122-3, Art. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de représentant institutionnel
- Code du tourisme.Art. D122-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une condition de sélection
- Code du tourisme.Art. D122-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’un membre – retrait de l’inspecteur général
- Code du tourisme.Art. D133-23
1 version
3 modifiés
3 abrogés