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Suppression des règles d'organisation de l'inspection générale du tourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance