Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'organisation de l'inspection générale du tourisme

Résumé. Le décret abroge les articles définissant la composition, le chef et l'organisation du service de l'inspection générale du tourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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