Le code du tourisme (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier est abrogée ;
2° A l'article D. 122-15, les mots : « le chef du service de l'inspection générale du tourisme, » sont remplacés par les mots : « le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant » ;
3° A l'article D. 122-17, les mots : «, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, » sont supprimés ;
4° Le troisième alinéa de l'article D. 133-23 est supprimé.