Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Sct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme., Art. R122-3, Art. R122-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D122-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D122-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D133-23

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Suppression du service de l'inspection générale du tourisme

Résumé. Le décret supprime le service de l'inspection générale du tourisme et modifie les règles concernant ses anciens membres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.Code du tourismeArt. R122-3 : Rôle de l'inspection générale du tourismeCode du tourismeArt. R122-4 : Rôle et pouvoirs de l'inspection générale du tourisme
- Code du tourisme.
Sct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme., Art. R122-3, Art. R122-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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