A abrogé les dispositions suivantes :
Code du tourismeSct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.Code du tourismeArt. R122-3 → Version 1Code du tourismeArt. R122-4 → Version 1
- Code du tourisme.Sct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme., Art. R122-3, Art. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D122-15 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D122-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D122-17 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D122-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D133-23 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D133-23