Abrogé par Décret n°86-229 du 14 février 1986
Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 5 décembre 2008
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Abrogation d'un décret sur l'inspection du tourisme
Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.