Abrogé5 décembre 2008
Abrogé par Décret n°86-229 du 14 février 1986
Créé le 11 janvier 2006
Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.
Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 décembre 2008
Abrogé parDécret n°86-229 du 14 février 1986
En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au jeudi 4 décembre 2008