Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 86-229 du 14 février 1986

modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.

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Abrogé5 décembre 2008

Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur l'inspection du tourisme

Résumé. Un décret de 1986 sur l'inspection générale du tourisme est annulé.

Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au jeudi 4 décembre 2008

Source : Légifrance