A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marchéCode du travailSct. Paragraphe 1 : MachinesCode du travailArt. R4311-4 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché, Sct. Paragraphe 1 : Machines, Art. R4311-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4311-4-1 → Version 1Code du travailArt. R4311-4-2 → Version 1Code du travailArt. R4311-4-3 → Version 1Code du travailArt. R4311-4-4 → Version 1Code du travailArt. R4311-4-5 → Version 1Code du travailArt. R4311-4-6 → Version 1Code du travailArt. R4311-5 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Quasi-machinesCode du travailArt. R4311-6 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marchéCode du travailArt. R4311-7 → Version 1
- Code du travailArt. R4311-4-1, Art. R4311-4-2, Art. R4311-4-3, Art. R4311-4-4, Art. R4311-4-5, Art. R4311-4-6, Art. R4311-5, Sct. Paragraphe 2 : Quasi-machines, Art. R4311-6, Sct. Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché, Art. R4311-7