Code du travail

Article R4311-4-2

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Définition des équipements interchangeables pour les machines

Résumé Un équipement interchangeable est un accessoire qu'on peut ajouter à une machine pour changer sa fonction, mais ce n'est pas un outil.

Est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil.


Historique des versions

Version 1

Est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil.