Article R4311-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et règles applicables aux quasi-machines
Résumé Une quasi-machine est presque une machine mais ne fonctionne pas seule; elle doit suivre des règles spécifiques avant d'être vendue.
Est soumis aux règles des articles R. 4313-7 à R. 4313-11 prévues pour la mise sur le marché d'une quasi-machine tout produit répondant à la définition suivante :
Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie.
Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au 1° de l'article R. 4311-4-1.
Un système d'entraînement est une quasi-machine.
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