Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille., Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D*141-6, Art. D*141-7

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Modification du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le Haut Conseil de la famille change de structure et de fonctionnement, avec un nouveau président et des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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