Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation interministérielle à la famille
Résumé. La délégation interministérielle à la famille coordonne la politique familiale et assure le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000Art. 9 → Version 2
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000Art. 9