Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Art. 9

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Modification des missions de la délégation interministérielle à la famille

Résumé. La délégation interministérielle à la famille coordonne la politique familiale et assure le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000Art. 9 → Version 2
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 9

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