Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R112-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D112-2

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Suppression du comité interministériel de la famille

Résumé. Le comité interministériel de la famille est supprimé, et le gouvernement n'organise plus de conférence nationale sur la famille chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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