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Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R112-1 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-2 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R112-1 (V) → Version 2

abroge

abroge Code de l'action sociale et des famillesart. D112-2 (Ab)

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