Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Article 9

Créé le 23 juillet 2000 · En vigueur du 1 novembre 2008 au 26 janvier 2010

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Elle assure, en outre, le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 4

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au mardi 26 janvier 2010

Modifié parDécret n°2008-1112 du 30 octobre 2008art. 2

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de

Elle assure, en outre, le secrétariat généraldu Haut Conseil de la famille.

En vigueur du dimanche 23 juillet 2000 au vendredi 31 octobre 2008

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille. Elle prépare les travaux de la conférence de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Elle assure, en outre, la préparation et le suivi de l'exécution des décisions du comité interministériel de la famille.