Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Article 9

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Article 9

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Elle assure, en outre, le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Elle assure, en outre, le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2000 au vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance