Article 1
Les électeurs de la 1re circonscription de la Marne sont convoqués le dimanche 7 décembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°0249 du 24 octobre 2008
Décret n°2008-1079 du 22 octobre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Renaud Dutreil, député de la 1re circonscription de la Marne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 17 septembre 2008, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;
Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription de la Marne,
Décrète :
Article 2
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6 cités
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2008.
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Article 5
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie