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Décret n°2008-1079 du 22 octobre 2008

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission de M. Renaud Dutreil, député de la 1re circonscription de la Marne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 17 septembre 2008, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;

Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription de la Marne,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales dans la Marne

Résumé. Les électeurs de la Marne sont appelés aux urnes pour élire un député.

Les électeurs de la 1re circonscription de la Marne sont convoqués le dimanche 7 décembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 25 octobre 2008

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Élection basée sur les listes électorales de février 2008

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales arrêtées en février 2008, mais certaines règles spéciales peuvent s'appliquer.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 25 octobre 2008

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 25 octobre 2008

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Date du second tour pour l'élection d'un député

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la Marne aura lieu le 14 décembre 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2008.

En vigueur depuis le 25 octobre 2008

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Exécution du décret sur l'élection dans la Marne

Résumé. La ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection dans la Marne.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2008

Décret n°2008-1079 du 22 octobre 2008
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