Décret n°2008-1079 du 22 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2008

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Date du second tour pour l'élection d'un député

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la Marne aura lieu le 14 décembre 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2008.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2008

Source : Légifrance