Abrogé31 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 11 octobre 2008
Le conseil de développement du grand port maritime du Havre comporte trente membres.
Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-423 du 28 mars 2017art. 4
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 30 mars 2017
Le conseil de développement du grand port maritime du Havre comporte trente membres.