Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°65-936 du 8 novembre 1965

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du Port autonome du Havre

Résumé. L'article abroge un décret de 1965 qui créait le Port autonome du Havre et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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