Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Port autonome du Havre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°65-936 du 8 novembre 1965Art. 3
- Décret n°65-936 du 8 novembre 1965Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6