Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'établissement public dénommé « Port autonome du Havre » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime du Havre.

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En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au lundi 31 mai 2021

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