Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le grand port maritime du Havre est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé au Havre.

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Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 1 juin 2021

Le grand port maritime du Havre est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé au Havre.

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En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au lundi 31 mai 2021

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