Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

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Création du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Un nouveau port autonome est créé à La Rochelle pour gérer les ports de commerce.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance