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Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006Art. 6
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Créé le 4 octobre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008