Section parente

Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL

Article 23

Le décret du 20 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 30 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-324 du 20 mars 2006

1 version

1 modifié

1 cité

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 31

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version