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TITRE IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL

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Article 24

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 23

Article 23

Le décret du 20 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 30 du présent décret.

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Le décret du 20 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 30 du présent décret.