Section parente

Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Section suivante

TITRE IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL

23 — 31

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDEOGRAPHIQUE

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié