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TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL

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Article 25

Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006

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