JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 24

Article 24

L'intitulé est ainsi rédigé : « décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée».


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Version 1

L'intitulé est ainsi rédigé : « décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée».