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Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

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CHAPITRE 1ER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES

14 — 18

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Article 1

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 7 > >

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1 modifié

2 cités

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 50-1, Art. 50-2 > >

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2 créés

1 cité

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 52 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Sct. Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets. > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 52-1 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 74 > >

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1 modifié

1 cité

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 82 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 90-1 > >

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1 créé

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 91 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 95 > >

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1 cité

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 113 > >

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1 modifié

1 cité