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Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 7
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 50-1, Art. 50-2
1 version
2 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 74
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 82
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 90-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 91
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 95
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 113
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008