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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

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CHAPITRE 2

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

19 — 21

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Article 14

Le décret du 2 février 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 15 à 18 du présent décret.

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 1 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 4 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 6 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 7 > >

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