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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

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Article 2

Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Article 1

Créé le 4 octobre 2008

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008