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TITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

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Article 2

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 1

Article 1

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.