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TITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

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Article 6

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Art. 52 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 52