Article 11
L'article 91 est ainsi rédigé :
« Art. 91.-Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 90-1, les conditions prévues aux III et IV de l'article 78 ne s'appliquent pas pour l'octroi des prix de qualité.»
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JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Article 11
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Version 1
L'article 91 est ainsi rédigé :
« Art. 91.-Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 90-1, les conditions prévues aux III et IV de l'article 78 ne s'appliquent pas pour l'octroi des prix de qualité.»