Article précédent

Article 5

Section parente

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Article suivant

Article 7

Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets.
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Sct. Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets.

Effets de cet article

Historique des versions