Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-130 du 24 février 1999 > > Sct. Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets. > >
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1 modifié
JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Article 6
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Sct. Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets.