A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les changements administratifsDécret n°1901-08-16 du 16 août 1901art. 3 (M) : Déclaration des changements dans une association
→ Version 3 : Suppression de la référence à la direction dans les déclarations
- Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901art. 1 (V)
- Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901art. 2 (M)
- Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901art. 3 (M)
- Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901art. 6 (Ab)
- Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901art. 7 (V)
- Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901art. 11 (M)