Décret du 16 août 1901

Article 7

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Article 7

Les unions d'associations ayant une administration centrale sont soumises aux dispositions qui précèdent. Elles déclarent, en outre, le titre, l'objet et le siège des associations qui les composent. Elles font connaître dans les trois mois les nouvelles associations adhérentes.

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En vigueur depuis le 17 août 1901 · Dernière version le 12 mai 2007

Les unions d'associations ayant une administration centrale sont soumises aux dispositions qui précèdent. Elles déclarent, en outre, le titre, l'objet et le siège des associations qui les composent. Elles font connaître dans les trois mois les nouvelles associations adhérentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

En vigueur du samedi 17 août 1901 au vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance