Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-2, L. 512-2, L. 512-5, L. 512-10, L. 514-7, L. 515-8 ;

Vu le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin