Abrogé16 octobre 2007
Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 6 janvier 1977 · En vigueur du 1 août 2007 au 15 octobre 2007
Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est l'un des fonctionnaires du service de l'environnement industriel ; il a voix consultative.