Le conseil des études est consulté par le conseil d'administration sur :

1° L'organisation et les programmes des enseignements, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances et la sanction des études ;

2° L'organisation et les programmes de la formation au pilotage, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

3° Les questions relatives aux coopérations d'enseignement avec des organismes étrangers ;

4° La mise en œuvre des mesures de validation des acquis de l'expérience ;

5° Le projet de règlement de scolarité et ses modifications.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.

Le conseil des études et de la recherche est consulté par le conseil d'administration sur :

1° L'organisation et les programmes des enseignements, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances et la sanction des études ;

2° L'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires, dans le cadre des orientations générales retenues par le conseil d'administration sur la base des propositions du conseil scientifique ;

3° Les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ;

4° Le projet de règlement de scolarité et ses modifications.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.