JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 12

Article 12

Le conseil de la recherche est composé de seize membres :

1° Six personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école, dont deux après avis du ministre chargé de la recherche ;

2° Deux personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration en raison de leur compétence en matière de recherche ;

3° Le directeur de l'école ;

4° Le responsable chargé de la recherche ;

5° Deux responsables de départements ou de laboratoires où sont conduits les travaux de recherche de l'école, désignés par le directeur ;

6° Trois représentants des personnels, dont deux chargés de fonctions de recherche ;

7° Un représentant des élèves ayant la qualité d'étudiant de troisième cycle.

Le règlement intérieur fixe les modalités de désignation des représentants des personnels et des élèves.

Le président est choisi par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnalités qu'il a désignées.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Abrogé le mardi 1 mai 2018

Le conseil de la recherche est composé de seize membres :

Six personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école, dont deux après avis du ministre chargé de la recherche ;

Deux personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration en raison de leur compétence en matière de recherche ;

Le directeur de l'école ;

4° Le responsable chargé de la recherche ;

5° Deux responsables de départements ou de laboratoires où sont conduits les travaux de recherche de l'école, désignés par le directeur ;

6° Trois représentants des personnels, dont deux chargés de fonctions de recherche ;

7° Un représentant des élèves ayant la qualité d'étudiant de troisième cycle.

Le règlement intérieur fixe les modalités de désignation des représentants des personnels et des élèves.

Le président est choisi par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnalités qu'il a désignées.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2007

Le conseil scientifique est composé de douze membres :

1° Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, en raison de leur compétence dans les domaines mentionnés à l'article 2 ;

2° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, après avis du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école ;

3° Le directeur et le directeur des études et de la recherche ;

4° Deux responsables de départements ou de laboratoires où sont conduits les travaux de recherche de l'école, désignés par le directeur ;

5° Un représentant des personnels ;

6° Un représentant des élèves, ayant la qualité d'étudiant de 3e cycle.

Le règlement intérieur fixe les modalités de désignation des représentants des personnels et des élèves.

Le président est choisi par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnalités qu'il a désignées.