Article 11
Abrogé depuis le 2018-05-01 par Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 35
Le conseil de la recherche :
1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ;
2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche de l'école et dans ceux auxquels l'école est associée, le fonctionnement de ces centres et le déroulement des formations doctorales ;
3° Propose au conseil d'administration l'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires ;
4° Propose les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ;
5° Est consulté sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école ou par le président du conseil d'administration.
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